Textes officiels

Arrêté n° n° 548 du 15 août 191 promulguant «à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)

Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti

Arrêté n° 09/08/1941 ministériel sur les opérations prohibées ou autorisées.

Arrêté n° n° 537 du 9 août 1941 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendanves

Arrêté n° n° 535 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° no 634 , du $ août 1941. décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, à IM. les enseignes de vaisseau de 1r classe (assagis de Fondeur el Dennis el second-maitre Henry, respectivement commandant, second el maitre d’équipage de la goélette Hind.

Arrêté n° n° 530 du 8 août 1941 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 532 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 533 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2

Arrêté n° n° 523 du à août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° No 522 , du 3 août 1941, fixant le siège de la Cour criminelle spéciale

Arrêté n° n° 431 du 3 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° No 520 . du 3 août 1941. nommant VM° Belvin. creflier en chef près la Cour criminelle spéciale

Arrêté n° n° 519 du 2 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,

Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis

Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération

Arrêté n° du 1er août 1911 relatif aux engagements par contrat.

Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.

Arrêté n° 505 29/07/1941

Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.

Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 501 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .