Textes officiels

Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.

Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.

Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.

Arrêté n° 497 fixant les droits et émoluments fixes alloues aux greffier, huissier et commissaire-priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés .

Arrêté de Promulgation n° 495 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 490 remplaçant le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrête du 2 mars 1936 relatif à la Commission des demandes de secours temporaires.

Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.

Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.

Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.

Arrêté n° 470 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.

Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.

Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.

Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.

Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)

Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941