Textes officiels

Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées

Décision n° n° 71 nommant Mohamed Omer Saleh assesseur près le tribunal indigène de 2° degré de Djibouti.

Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.

Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.

Décision n° n° 39 portant évacuation sur Madagascar et licenciement des employés contractuels et auxiliaires de l’administration

Décision n° n° 47 16 janvier 1942

Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale

Décision n° n° 38 complétant la décision n° 37 du 16 janvier 1942

Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.

Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste

Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.

Décision n° 1004 31 décembre 1941

Décision n° 1008 31 décembre 1941

Décision n° 1002 31 décembre 1941

Décision n° 1010 31 décembre 1941

Décision n° 1011 31 décembre 1941

Décision n° 1003 31 décembre 1941

Décision n° 1007 31 décembre 1941

Décision n° 1014 31 décembre 1941

Décision n° 1012 31 décembre 1941

Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.

Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.

Décision n° 995 30 décembre 1941

Décision n° 991 30 décembre 1941

Décision n° 989 30 décembre 1941