Textes officiels

Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.

Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.

Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.

Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.

Arrêté n° 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrement, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941

Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.

Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement

Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.

Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).

Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.

Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.

Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.

Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).

Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.

Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois

Arrêté n° 255 du 18 avril 1941 :

Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant

Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.