Textes officiels

Arrêté n° 246 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 20 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combattant pour les opérations de guerre antérieures de la guerre 1939-1940.

Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 238 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mars 15)41 sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1940 sur levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis.

Arrêté n° 230 promulquant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 avril 1941 rendant applicables aux co lonies les articles 2 et 3 du décret-loi du 15 février 1940 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les saisies arrêts. les oppositions, les significations, cessions ou transports sur sommes dues par l’Etat ou les collectivités publiques.

Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).

Arrêté n° 08/04/1941 (Secrétariat d’Etat aux colonies) sur les groupements professionnels coloniaux.

Arrêté n° 214 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1941 Complétant l’article 1er du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.

Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.

Arrêté n° 209 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la première quinzaine du mois d’avril 1941.

Arrêté n° 203 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.

Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.

Arrêté n° 175 promulguant à la côte française des Somalis et dépendance Somalis et dépendances

Arrêté n° 191 créant une commission locale chargée d’examiner les propositions d’application des mesures transitoires prévues par l’article 51 du décret du 9 mai 1936.

Arrêté n° 190 diminuant provisoirement la redevance prévue à ‘article 2 de l’arrêté 11° 233 du 11 mais 1941.

Arrêté n° 185 autorisant la constitution du club nautique de Djibouti dénommé « Les amis de Neptune.

Arrêté n° 183 complétant et modifiant l’arrêté n » 157 du 16 mars 1941.

Arrêté n° 182

Arrêté n° 179 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 172 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 174 promulguant n la Côte française des Somalis dépendances.

Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances lu loi du 16 murs 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial