Textes officiels

Arrêté n° 165 créant une aumônerie militaire en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances du loi du 16 mars 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial

Arrêté n° 167 infligeant la peine d’internement à Obock aux nommés Ibrahim Abdi et Abdi

Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants

Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.

Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane

Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941

Arrêté n° 160 instituant une commission de mercuria

Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.

Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.

Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 154 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 155 promulguant à la Coté francaise des Somalis et dépendances la loi du 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes.

Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 151 française des Somalis et dépendances h décret fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démobilisés

Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard

Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.

Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 8 mars 1941 relative à la déchéance de la nationalité aux Français se rendant dans une zone dissidente.

Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 143 modifiant le paragraphe de l’article 33. chapitre 11 de l’arrêté du 22 novembre1929.

Arrêté n° 141 rendant définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1941 de l’Officel colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 133 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1938)

Arrêté n° 131 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Arrêté n° 132 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.