Textes officiels

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Modification de la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif.

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modification du Code général des impôts directs et taxes assimilées

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

DELIBERATION n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre

DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

DELIBERATION n° 24/04/1952 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

DELIBERATION n° n°212 . le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représenta- tif de la C.F.S. modifiant la taxe de consommation sur les tabacs et alcools et créant une taxe sur le kath

DELIBERATION n° 14/12/1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.

DELIBERATION n° le 16 avril 1951. Enregistrement et timbre

DELIBERATION n° 27 décembre 1950 proroge jusqu’au 20 décembre 1951 (délai de rigueur) le délai imparti pour la mise en valeur des terrains des plateaux du Serpent et Marabout ayant fait l’objet de l’adjudication domaniale du 15 novembre. 1948,

DELIBERATION n° 27 décembre 1951 relative à l’affectation à l’autorité militaire des terrains disponibles à Boulaos.

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjian, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie générale de l’Est Africain, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.245mètrescarrés, sise au plateau du Serpent à Djibouti.

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti.

DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.

DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.

DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant le règlement général du port de Djibouti.

DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.