Textes officiels

Arrêté n° 8 portant rectification à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 portant désignation des membres du Bureau de Assistance judiciaire près le tribunal d’ap

Arrêté n° 4 portant ouverture des crédits à l’intendant militaire, direction du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er trimestre 1941

Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »

Arrêté n° 1 portant promotion de MM. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe, à l’emploi d’ingénieur de 4°classe, et Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe à l’emploi d’ouvrier d’art de 1re classe

Arrêté n° décembre 1940. L’arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies fixant les conditions de reclassement prévu à l’article 3 de la loi du 27 septembre 1940

Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.

Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.

Arrêté n° 1169 prononçant la décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 1168 portant inscription de .V. Dugas. inspecteur de police de 1re classe, au tableau d’avancement pour l’année 1941.

Arrêté n° 1170 Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940

Arrêté n° 1166 autorisant la constitntion à Djibouti de l’Association sportif dite « club Athlétique de Djibouti ».

Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.

Arrêté n° 1153 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 1162 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 1151 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1941.

Arrêté n° 1155 Chargeant l’administration de la gérance de l’usine électrique.

Arrêté n° 1156 portant inscription pour ramie» 1941 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du Tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 1158 partant désignation des membres du Bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis et le Tribunal de première instance.

Arrêté n° 1159 abrogeant l’arrêté n » 161 du 18 février 1939 en ce qui concerne Saïd Aboubaker El lias, Arabe, et Chiré Oussein, Somali.

Arrêté n° 1160 rapportant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 945 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 1161 portant énumération pour l’année 1941 des infractions spéciales aux indigène passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 1163 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939 et le remplaçant par des nouvelles dispositions.

Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.

Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.

Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.