Textes officiels

Décision n° 659 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 663 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 658 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 653 portant suppression de l’emploi de syndic des gens de mer.

Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :

Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :

Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 646 du 22 septembre 1941 ;

Décision n° 642 du 22 septembre 1941.

Décision n° 643 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 644 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 645 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 641 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :

Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.

Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :

Décision n° 631 du 17 septembre 1941 :

Décision n° 628 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 629 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 630 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 626 du 15 septembre 1941 :

Décision n° 627 du 15 septembre 1941 :

Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.