Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 933 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.

Arrêté n° 927 16/10/1940

Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.

Arrêté n° 10 octobre 1941 Opérations prohibées ou autorisée .

Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.

Arrêté de Promulgation n° 913 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 910 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 911 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone .

Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté de Promulgation n° 904 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.

Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.

Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.

Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.

Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.

Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.

Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.