Textes officiels

Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 852 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Arrêté n° 46 concernant la levée de plein droit des mesures de séquestres mises en application par décrets des 25 avril, 15 et 25 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant sur les territoires belge, danois, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, polonais et tchécoslovaque.

Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 820 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 139 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.

Arrêté n° 130 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.

Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.

Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis

Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général

Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie

Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.

Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.