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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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17 oct. 2012n° 20 du 31/10/2012

Arrêté n° 2012-0645/PR/MEFIP portant l’affectation d’une parcelle de terrain à la Direction Générale de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0645/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 20 du 31/10/2012

17 oct. 2012n° 20 du 31/10/2012

Arrêté n° 2012-0644/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0644/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2012

3 oct. 2012n° 19 du 15/10/2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0629/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 19 du 15/10/2012

29 sept. 2012n° 18 du 30/09/2012

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0609/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 18 du 30/09/2012

8 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0570/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 15/09/2012

8 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0575/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2012

5 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0569/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2012

3 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0539/PR/MDB portant exonération totale de la TIC sur les papiers, plaques, encres, cartouches, produits, machines, sous-traitance pour l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0539/PR/MDBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 17 du 15/09/2012

3 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0537/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2012

3 sept. 2012n° 17 du 15/09/2012

Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0538/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2012

31 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0491/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 14 du 31/07/2012

31 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0492/PRIMEFIP Portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0492/PRIMEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 14 du 31/07/2012

31 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0492/PR/MEFIP portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300 à Mr Ali Aden Ali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0492/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0467/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0468/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0465/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0469/PR/SECLSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0466/PR/SECLSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0463/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention « Statistiques et traitement informatique de données ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0463/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012

25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0464/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention “Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0464/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012

19 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0455/PR/MESR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0455/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012

19 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0455/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012

18 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0441/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 14 du 31/07/2012

16 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0449/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012

16 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012

Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0443/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012

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