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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0073/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0073/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 10 du 30/05/2002

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0076/PR/MET modifiant le Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0076/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 10 du 30/05/2002

18 mai 2002n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0077/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 10 du 30/05/2002

7 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0065/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2002

4 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0064/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2002

2 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0062/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2002

17 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0057/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2002

15 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0055/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2002

13 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0053/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 7 du 15/04/2002

3 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0054/PR/MENESUP modifiant le décret n° 90-0109/PR/EN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0054/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 7 du 15/04/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0037/PR/MSMinistère de la Santén° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0036/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2002

2 mars 2002n° 5 du 15/03/2002

Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0031/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2002

26 févr. 2002n° 4 du 28/02/2002

Décret n° 2002-0030/PR/MEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0030/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 4 du 28/02/2002

9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0021/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 14/02/2002

9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0020/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 14/02/2002

30 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0019/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 2 du 31/01/2002

27 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Décret n° 2002-0017/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0017/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 2 du 31/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0011/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0009/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport Internationale de Djibouti (A.I.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0010/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2002

8 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0007/PR/MEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0007/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2002

8 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0006/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 1 du 15/01/2002

6 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0001/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2002

6 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0003/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2002

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