Textes officiels

Arrêté n° 471 28 mai 1940

Arrêté n° 472 portant affectation provisoire du terrain xis au plateau du Marabout à l’autorité militaire

Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.

Arrêté n° 455 22 mai 1940

Arrêté n° 452 fixant les taux de majoration à appliquer aur tarifs du tableau 11 du décret du 31 décembre 1935..

Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.

Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.

Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >

Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938

Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.

Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940

Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940

Arrêté n° 413 relatif aux étrangers, de statut européen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:

Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.

Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens

Arrêté n° N° 386 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,

Arrêté n° N° 381 , portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

Arrêté n° n°372 du 27 avril 1940 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° N 385, portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N°389, portant déclassement du domaine publie

Arrêté n° N° 390 , attribuant aux héritiers Menahem Mécha Benine une parcelle de voie publique déclassée,…