Textes officiels

Arrêté n° N° 391, relatif à l’entretien des routes

Arrêté n° n°392 cautérisant à titre remboursable, Ja cession, à la Maison Liviérato, de matériel de travaux publics,

Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.

Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain

Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,

Arrêté n° N° 382, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° N° 355 , nommant les commandants de secteur nomade officiers de police judiciare

Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital

Arrêté n° n° 362 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances

Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.

Arrêté n° 11 avril 1940 modi fiant l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.

Arrêté n° n° 334 du 11 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode

Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo

Arrêté n° 9 avril 1940 Application des articles 9, 10, 12, 13 et 14 du décret du 1 er septembre 1939, relatif aux interdictions de rapports avec l’ennemi

Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos

Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…

Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..

Arrêté n° N° 322 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Saka elmi

Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 299 pris en Conseil d’administration, portant remise partielle d’une amende de timbre.

Arrêté n° 300 pris en Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.