Textes officiels

Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.

Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.

Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Arrêté n° 280 le 23 mars 1940

Arrêté n° 284 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Arrêté n° 283 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Arrêté n° 276 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 302 prix en conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondances Officielles ou privées Originaires de La Cote française des somalis

Arrêté n° 269 portant modification du tarif d’abonnement à la Bibliothèque municipale de Diibouti.

Arrêté n° 266 portant premier modificatif à l’arrêté n° 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 259 rendant exécutoire l’arrêté n° 97 du 27 jan vier 1940, assujettissant à La colonie de ln Côte francaise des Somalls et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre, de transmission et du revenu.

Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 256 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.

Arrêté n° 247 pris en Conseil d’administration, et portant classement de logements.

Arrêté n° 247 bis pris en Conseil d’administration. portant organisation des pompes funèbres.

Arrêté n° 247 ter pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté n° 568, du 3 juin 1959, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis la disposition des fonctionnaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.

Arrêté n° 244 pris en Conseil d’administration, portant présentation et réglement d’états de cotes irrecouvrables, Présentés par le trésorier dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.

Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 220 le 5 mars 1940

Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas Soumis au timbre de 0 fr, 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par M, Vincent Cérabon.

Arrêté n° 194 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Nour bint Saleh Bachanfar cet Mohamed ben Mohamed. Bachanfar d’une demi-ruelle attenante an côté sud du lot 23 bis du plateau de Djibouti,