Textes officiels

Décision n° 70 Personnel auxiliaire.

Décision n° 68 Personnel auxiliaire.

Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.

Décision n° 67 Personnel auxiliaire.

Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis

Décision n° 63 Personnel auxiliaire.

Décision n° 64 Personnel auxiliaire.

Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941

Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 43 Enseignement.

Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste

Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste

Décision n° 44 portant modification à l’arrêté n° 660 du 5 octobre 1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur des écoles publiques de la Côte française des Somalis

Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.

Décision n° 40 nommant une Commission chargée d’ajuster provisoirement pour une période trimestrielle et d’accord parties les loyers commerciaux

Décision n° 38 accordant une allocation à la veuve du planton Houssein Bachir décédé le 26 décembre 1940

Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.

Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.

Décision n° 24 Douanes.

Décision n° 21 chargeant M. Hildenbrand des fonc tions de commissaire-priseur pendant l’année 1941

Décision n° 20 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.

Décision n° 15 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 6 replaçant le caporal Simone (robert) n » matricule 1161, radotelegraphie piste hors cadres, dans les cadres.