Textes officiels

Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 199 pris en Conseil d’administration et portant remise partielle dune pénalité de retard du 28 février 1940

Arrêté n° 197 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse à M, Michon (Victor) des neuf dixièmes de l’amende encourue pour n’avoir pas soumis au timbre de 0 fr. 25 p. 1.000 un acte de sous-seing privé portant reconnaissance de dette à son profit par. M, Vincent Cérabona.

Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,

Arrêté n° 192 pris en Conseil d’administration et portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de la Chambre de Commerce à Djibouti (exercice 1938).

Arrêté n° 198 pris en Conseil d’administration cet portant remise gracieuse à M. Tulsidus Vitaldas des neuf dixièmes des pénalisations encourues pour insuffisance de timbre et présentation en justice d’un acte dissimulé dans l’exploit introductif d’instance.

Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.

Arrêté n° n°334 L’arrété interministériel relatif au réglement des échanges commerciaux franco-britanniques dans Îles colonies et territoires africains Sous mandat.

Arrêté n° 184 abrogeant et remplaçant l’article 53 de l’arrêté du 16 mai 1938 portant création d’une commune mixte à Djibouti,

Arrêté n° 183 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° 185 pris en Conseil d’administration réglementant la rente de la farine étuvée du ravitaillement général de la métropole.

Arrêté n° le 23 février 1940 Arrêté interministériel du 23 février 1940 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1959. précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.

Arrêté n° 161 portant ouverture d’enquête de commode et d’incommodo au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine publie maritime à La digue ouest du chenal donnant accès an port des Salines.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’administration et relatif aux miliciens ayant sorti antérieurement dans d’autres cadres locaux

Arrêté n° 150 pris en Conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondante officielles ou privés originaires de la Côte française des somalis.

Arrêté n° 134 portant résiliation du bail n° 14 du 23 octobre 1934 et avenants n° 9,38 et 44 des 9 janvier, 9 septembre 1937 et 29 janvier 1938.

Arrêté n° 129 complétant l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1939 portant attribution d une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 128 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1940.

Arrêté n° 116 rendant provisoirement exécutoire l’arrêté n°1127 du 28 octobre 1939,

Arrêté n° 115 abrogeant partiellement l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939.

Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 108 autorisant un prélèvement de 20.000 francs sur la Caisse de resserre de la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 106 relatif à la création d’un champ de tir et de bombardement aériens danse la rêvions de Daoudaouya.

Arrêté n° 105 portant désignation du chef du Bureau des affaires politique comme délégué du Gouverneur pour la défense des consommateurs belligènes