Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 778 textes filtrés
Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.
Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.
Décision n° 1175 31 décembre 1940
Décision n° 1164 28 décembre 1940
Décision n° 1150 modifiant la décision n » 922, du 12 octobre 1940. en ce qui concerne la ration des matières grasses utilisables dans l’alimentation allouée à la population européenne.
Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.
Décision n° 1114 24 décembre 1940
Décision n° 1138 24 décembre 1940
Décision n° 1126 19 decembre 1940
Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.
Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).
Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.
Décision n° 1110 nommant une Commission d’évaluation et de répartition de marchandises abandonnées.
Décision n° 1104 accordant un secours au nommé Guesoud Moussa, blessé lors du bombardement du 22 juin 1940.
Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).
Décision n° 1106 accordant une exonération de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries Maritimes pour le magasinage à quai de 767 colis pendant la période du 26 juin au 10 novembre 1940.
Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.
Décision n° 1100 11 décembre 1940
Décision n° 1098 10 décembre 1940
Décision n° 1096 habilitant M. Rouillère à constater les infractions à la loi du 1er août 1905.
Décision n° 1093 nommant un commandant de cercle à Ali-Sabieh.
Décision n° 1082 7 décembre 1940
Décision n° 1094 7 décembre 1940
Décision n° 1087 6 décembre 1940
Décision n° 1085 6 décembre 1940
