Textes officiels

Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 91 pris en Conseil d’administration ct approuvant le projet de budget de La Chambre de commerce de Djibouti exercice 1940.

Arrêté n° 93 pris en Conseil d’administration et modifiant les paragraphes 4° 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1928.

Arrêté n° 92 pris en Conseil d’administration et modifiant le droit de tonneau sur les hydrocarbures destinés à l’avitaillement des navires.

Arrêté n° 99 pris en conseil d’administration, nommant La Commission de censure.

Arrêté n° 97 pris en Conseil d’administration, aussujcttissant à la colonie de la Côte française des Somalis et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre. de transmission et du revenu.

Arrêté n° 90 pris en Conseil d’administration ct accordant décharges et réductions au Titre de diverses contributions directes afférentes aux Exercices 1938 et 1939.

Arrêté n° 94 pris en C’conseil d’administration et portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1938)

Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.

Arrêté n° 86 pris en Conseil d’administration el autorisant M. Violas-Denis Kalos à acquérir les droits de M.La Fay sur une concession provisoire sise à Boulaos.

Arrêté n° 87 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 151 p du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 89 pris en conseil d’administration et modifiant l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1959.

Arrêté n° 78 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.

Arrêté n° 8/0 rendant exécutoire l’arrêté n° 1201 du 25 novembre 1939, modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des À Somalis, et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le Susdit arrêté.

Arrêté n° 68 complétant l’arrêté n°80 du 26 janvier 1939 sur les bruits.

Arrêté n° 60 portant autorisation de virement de crédits.

Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.

Arrêté n° 58 modifiant l’arrête 1246 du 23 décembre 195$ portant classement au point de vue des passages sur les navires des fonctionnaires des cadres métropolitains rangés à la deuxième catégorie et titulaires des fonctions de chef de service.

Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.

Arrêté n° 52 étendant a la Côte française des Somalis dépendances dispositions de la loi du 29 décembre 1934.

Arrêté n° 55 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 56 relatif à la mise à l’abri de la population civile contre les dangers aériens .

Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.