Textes officiels

Décision n° 1036 décision n° 1036 du 21 novembre 1910

Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.

Décision n° 1033 décision n° 1033, du 20 novembre 1940

Décision n° 1021 décision n° 1021 du 19 novembre 1940

Décision n° 1023 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces cours.

Décision n° 1013 mandatant une somme de 9.000 francs au nom de M. l’inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940.

Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

Décision n° 1009 nommant une Commission chargée par délégation du Comité de coordination du ravitaillement général d’établir les prix des marchandises réquisitionnées sur place

Décision n° 1006 nommant un chef de poste administratif à As-Ela.

Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940

Décision n° 1001 décision n° 1001, du 11 novembre 1940

Décision n° 1000 désignant trois contribuables comme membres de la Commission des valeurs locatives.

Décision n° 997 décision n° 997 du 9 novembre 1940

Décision n° 999 décision n° 999, du 9 novembre 1940

Décision n° 996 décision n° 996, du 9 novembre 1940

Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.

Décision n° 992 décision n° 992 du 7 novembre 1940

Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.

Décision n° 982 nommant deux membres de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938.

Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

Décision n° 979 chargeant M. Berger (Henry), administrateur de 3e classe des colonies, de la présidence du Comité de surveillance des prix en remplacement de M. Zerbib, appelé à d’autres fonctions.

Décision n° 897 fixant le taux de la roupie.

Décision n° 966 désignant le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikhil comme établissement spécial destiné à l’internement des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale .

Décision n° 961 28/10/1940

Décision n° 960 28/10/1940