Textes officiels

Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1338 30 décembre 1959

Arrêté n° 1340 portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangère en 1940.

Arrêté n° 1324 autorisant la décharge de la somme de 682 francs concernant la are de vérification des poids et mesures de l’ercreice 1938.

Arrêté n° 1318 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis, pendant l’année 1940.

Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.

Arrêté n° 1293 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1295 portant nomination des assesseure près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940

Arrêté n° 1292 portant ouverture des crédits pour l’acquittement des dépenses militaires de La colonie.

Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.

Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,

Arrêté n° 1280 Portant modifications aux tares postale des régimes internons intercoloniale.

Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux

Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 13 décembre 1939 mettant M. Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies. à la disposion du Gouverneur de la Lote francaise

Arrêté n° 1257 NOMINATIONS,

Arrêté n° 7 décembre 1959 mettant M. Rousse! (Adolphe-Auguste , adjoint principal de 2° classe des services civile des Clonies. à la d’inanition DU gouverneur de Ja Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.

Arrêté n° 1232 rendant applicable à la Côte française des somalis et dépendances la réglementation ou videur dans La anétropole ur Les imaranes vigueur dans La métropole sur les marques d’identification des aéronefs étrangérs affctés à des services de transports AÉriens.

Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti

Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité

Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste