Textes officiels

Décision n° 871

Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.

Décision n° 860 24/09/1940

Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies

Décision n° 859 24/09/1940

Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940

Décision n° 841 20/09/1940

Décision n° 847 20/09/1940

Décision n° 846 20/09/1940

Décision n° 845 20/09/1940

Décision n° 844 20/09/40

Décision n° 843 20/09/1940

Décision n° 842 20/09/1940

Décision n° 828 17/09/1940

Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires

Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.

Décision n° 800 09/09/1940

Décision n° 796 07/09/1940

Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.

Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.

Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.

Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.

Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940

Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940