Textes officiels

Arrêté n° n° 1149 bis du 4 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 1141 du 2 novembre 1939 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1959 sur la répression de la hausse illicite des prix

Arrêté n° n°” 1144 du .2 novembre 1939 complétant l’article 1° de l’arrêté n° 328 du 31 mars 1959, modifié par celui n°842 du 28 août 1959, relatif à l’allocation des indemnités pour les heures supplémentaires.

Arrêté n° n° 1139 bis 1 novembre 1939 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances

Arrêté de Promulgation n° 1132 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 1129 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1126 fixant les heures de bureau à compter du 1er novembre 1939.

Arrêté n° 1124 pris en Conseil d’administration et portant application des peines de l’indigénat prévues aux articles 471-474 du Code pénal.

Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1127 pris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’arrêté 534 du 30 mai 1939 portant réorganisation de la milice indigène.

Arrêté n° 1108 28/10/1939

Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1121 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1122 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration et modifiant l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1936.

Arrêté n° 1090 21/10/1939

Arrêté n° 1088 portant organisation de la comptabilité du service des échanges commerciaux.

Arrêté n° 1089 sur l’organisation économique du temps de guerre.

Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1085 Concernant la défense passive des établissements privés et entreprises présentant un intérêt national et public.

Arrêté n° 1078 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.

Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.

Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.

Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.

Arrêté de Promulgation n° 1063 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .