Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1061 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1062 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1054 concernant la déclaration écrite des logements inoccupés.

Arrêté n° 1074 créant un poste de chef du service d’hygiène et de l’assistance médicale indigène.

Arrêté n° 1047 sur le régime de la conservation, l’utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs en cas de mobilisation.

Arrêté n° 1046 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs, au recensement et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 1043 fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.

Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos

Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.

Arrêté n° 1036 07/10/1939

Arrêté de Promulgation n° 1025 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° n°1237 L’arrété interministériel relatif à la liquidation des biens des organismes dissous par application du décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes.

Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.

Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.

Arrêté n° 1004 réorganisant les quartiers dans la ville indigène.

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .