Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0238/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2001

Décret

13 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001

Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0236/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 23 du 15/12/2001

Décret

12 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0235/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2001

Décret

26 nov. 2001n° 5 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0224/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/11/2001

Décret

26 nov. 2001n° 22 du 29/11/2001

Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0225/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 22 du 29/11/2001

Décret

26 nov. 2001n° 22 du 29/11/2001

Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0222/PR/PMPremier Ministren° 22 du 29/11/2001

Décret

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.

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n° 2001-0210/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 21 du 15/11/2001

Décret

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0212/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 21 du 15/11/2001

Décret

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0209/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2001

Décret

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0211/PR/PMPremier Ministren° 21 du 15/11/2001

Décret

10 oct. 2001n° 19 du 15/10/2001

Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0200/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2001

Décret

3 oct. 2001n° 19 du 15/10/2001

Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0193/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2001

Décret

23 sept. 2001n° 18 du 30/09/2001

Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0191/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2001

Décret

10 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001

Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0188/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2001

Décret

8 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001

Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0184/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 17 du 15/09/2001

Décret

8 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001

Décret n° 2001-0185/PR/MAEM portant concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0185/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 17 du 15/09/2001

Décret

28 août 2001n° 16 du 31/08/2001

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2001-0182/PR/MEFPCPConseil Constitutionneln° 16 du 31/08/2001

Décret

28 août 2001n° 16 du 31/08/2001

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0182/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 16 du 31/08/2001

Décret

29 juil. 2001n° 14 du 31/07/2001

Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2001-0162/PREConseil Constitutionneln° 14 du 31/07/2001

Décret

17 juil. 2001n° 14 du 31/07/2001

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0156/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2001

Décret

17 juil. 2001n° 14 du 31/07/2001

Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0157/PREPremier Ministren° 14 du 31/07/2001

Décret

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0132/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 13 du 15/07/2001

Décret

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0135/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 13 du 15/07/2001

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