Textes officiels

Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.

Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement en matière de contributions directes. (Rôle de l’année 1959 : Budget local.)

Arrêté n° 1009 pris on Conseil d’administration, portant dégrèvements en matière de contributions directes. (Rôles de l’année 1959 : Budget communal.)

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).

Arrêté n° 982 relatif au pancmeont par virement de banque des créances supérieures à 3.000 ct à 6.000 francs.

Arrêté n° 983 rapportant l’arrêté n° 13 du 13 novembre 1936.

Arrêté n° 983 pris en sonseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques, rapportant l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1936.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration et accordant des remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).

Arrêté n° 1012 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1012 bis portant dérogation à l’arrêté n° 834 prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

Arrêté n° 1012 ter portant dérogations au décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises.

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.

Arrêté n° 967 promulguant Sont promulgués à la Cote française des Somalis :

Arrêté n° 970 relatif a la répression de l’espionnage

Arrêté n° 951 fixant les modalités du concours pour l’emploi d’inspecteur stagiaire du cadre de la police de la Côte française des Somalis. Le Gouverneur de la Côte française des So- malis et dépendances,

Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en faveur des ayents indigènes de la police municipale.