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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
30 mai 1940

Décision n° 492 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du C. E. P. E.

n° 492Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
30 mai 1940

Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.

n° 495Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
30 mai 1940

Décision n° 491 fixant l’inscription les candidats au C. E. P. E. et la date de la session d’examen pour l’année 1940.

n° 491Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
28 mai 1940

Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras

n° 473Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
23 mai 1940

Décision n° 459 Postes. — Télégraphes. — Téléphones.

n° 459Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
21 mai 1940

Décision n° 454 Milice et militaire hors cadres.

n° 454Actes du Pouvoir LocalColonialn° 534 du 31/05/1941
Décision
11 mai 1940

Décision n° 432 Administrateurs.

n° 432Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
9 mai 1940

Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil

n° 449Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
7 mai 1940

Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes

n° 420Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
3 mai 1940

Décision n° 404 accordant un témoignage de satisfaction au d=sergent Boivin

n° 404Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
3 mai 1940

Décision n° 406 Administrateurs.

n° 406Actes du Pouvoir LocalColonialn° 522 du 31/05/1940
Décision
16 avr. 1940

Décision n° N° 348 , fixant l’horaire de circulation de nuit permise aux indigènes,

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 521 du 30/04/1940
Décision
15 avr. 1940

Décision n° N° 345 , accordant un témoignage de satisfaction au lieutenant Meneboode,

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 521 du 30/04/1940
Décision
3 avr. 1940

Décision n° N 309 , modifiant l’article 7 de la décision n° 708 du 7 juillet 1938

n° 708Actes du Pouvoir LocalColonialn° 521 du 30/04/1940
Décision
27 mars 1940

Décision n° 292 portant réquisition dun iminecuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohamed Coubèche.

n° 292Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
26 mars 1940

Décision n° 291 le 26 mars 1940

n° 291 le 26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
25 mars 1940

Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.

n° 287Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
25 mars 1940

Décision n° 286 du 25 mars 1940

n° 286Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
23 mars 1940

Décision n° 278 du 23 mars 1940

n° 278Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
23 mars 1940

Décision n° 282 le 23 mars 1940

n° 282 le 23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
20 mars 1940

Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.

n° 271Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
20 mars 1940

Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.

n° 696Actes du Pouvoir LocalColonialn° 525 du 31/08/1940
Décision
20 mars 1940

Décision n° 267 le 20 mars 1940

n° 267 le 20Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
20 mars 1940

Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .

n° 272Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
Décision
19 mars 1940

Décision n° 265 du 19 mars 1940

n° 265Actes du Pouvoir LocalColonialn° 520 du 31/03/1940
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