Textes officiels

Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en vareur des eyents indigènes de la police municipale.

Arrêté n° 951 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1012 portant prélèvement sur La caisse de réserve,

Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 948 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 941 pris on Conseil d’administration, portant classement de logements,

Arrêté n° 945 pris en Conseil d’administration, modifiant larrété du 1S février 1999 en ce qui concert la peine de résidence obligatoire infligée à Abdallah Houssein Ali Nour.

Arrêté n° 921 portant réorganisation de l’inspection de la navigation.

Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.

Arrêté n° 920 portant organisation d’un service de pèche à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.

Arrêté n° 950 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° le 12 septembre 1939. Décret relatif au contrôle de la presse et des publications,

Arrêté n° le 9 septembre 1939, Décret portant amnistie pleine et entière pour tous Îles faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs.

Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.

Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,

Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,

Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 04/09/1939 fixant les conditions de règlement de dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie.

Arrêté n° 878 accordant le bénéfice d’une retraite capitalisée au cadi Chamsane Ismaël.

Arrêté n° 879 portant répartition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.

Arrêté n° 873 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :