Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 875 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 938 mettant une avance d’un million de francs à la disposition de JL. le Président de la Commission d’importation exportation.,

Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° N°805 31 aout 1939

Arrêté n° le 31 août 1939 Décret-loi relatif aux élections au Senat, à la Chambre des députés, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissement, aux Conseils municipaux et aux Délégations financières algériennes.

Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.

Arrêté n° 869 portant ouverture du droit de réquisition

Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.

Arrêté n° n° 846 fixant l’indemnité complémentaire de traitement alloue au contrôleur des contributions directes.

Arrêté n° le 29 août 1939. Décret portant application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° 851 portant mise en application de l’éclairage de guerre.

Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.

Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.

Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .

Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.

Arrêté n° le 28 août 1939. Décret étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé  »« Quartier réservé ».

Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.

Arrêté n° le 28 août 1939 Arrêté relatif à l’extension aux colonies des prohibitions d’exportation établies dans la métropole,

Arrêté n° N°833 déclaration des stocks de combustibles liquides des et huiles de graissage pour moteurs et du transport des mêmes produits.

Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.

Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

Arrêté n° n° 835 prix en conseil d’administration accordant des remise et modération sur contributions directs (exercice 1938)

Arrêté n° n° 836 Pris en Conseil d’administration, et accordant des remises é modération sur contributions décret. (exercice 1939)

Arrêté n° n » 837 pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1938).