Textes officiels

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.

Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.

Arrêté n° le 24 août 1939. Décret concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° n° 822 créant le champ de tir du Signal Bouet.

Arrêté n° n° 819 bis du 22 août 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance

Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.

Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Arrêté n° n° 798 fixant e cautionnement des navigateurs sujets Français susceptibles d’être rapatriés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° N°795 fixant itinéraires obligatoires aux avions civils et commerciaux survolant la colonie.

Arrêté n° N° 795 portant ordre de verser aux héritiers Repici un premier acompte de 200.000 frances à valoir sur le montant du rachat des matériels, outillages et matières consommables approvisionnés à l’usine électrique de Djibouti.

Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.

Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.

Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique

Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.

Arrêté n° 765 pris en Conseil et administration et portant approbation du plan de bornage définitif du terrain d’aviation de Gabode.

Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.

Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.

Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,

Arrêté n° 754 portant nomination de M. Meyrier, membre suppléant du Conseil d’administration en remplacement de M. Hano.

Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,

Arrêté n° le 26 juillet 1939. Modification aux catégories d’avants droit et aux tarifs des indemnités pour frais de re- présentation et pour frais de bureau (Côte française des Somalis),