Textes officiels

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies

Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,

Arrêté n° 728 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 714 pris en Conseil et administration autorisant les dégrèvements on matière de contributions directes (rôles de l’année 1939).

Arrêté n° 711 prie en Conseil d’administration et accordant des frais de représentation ct de service à certains fonctionne ire de la colonie et abrogeant l’arrêté du 31 août 1939

Arrêté n° 712 pris en Conseil d’administration et réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1939.

Arrêté n° 716 pris en Conseil et administration et fixant les princes disciplinaires applicable aux agents de certains cadres locaux ingénies.

Arrêté n° 715 pris en Conseil et administration et autorisant le remboursement de droit indûment perçus

Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).

Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939

Arrêté n° 706 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 703 autorisant M. Cuthbert H. Darkins d constituer une association de plus de vingt personnes.

Arrêté n° 689 prorogeant d’une année le permis d’occuper accordé à Ahmed Mohamed Ali Houri.

Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive

Arrêté n° 678 pris en Conseil d’administration, sur l’impôt locatif mobilier,

Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).

Arrêté n° 687 pris en séance du Conseil d’administration, réglé montant l’exercice de la contrainte par corps à l’égard des indigènes (approuvé par D. M. n° 20 du 28 août 1949)

Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

Arrêté n° 679 pris en Conseil d’administration, et relatif à la nue de de comptabilité du receveur de l’enregistrement des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière.

Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.

Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti

Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public

Arrêté n° 684 pris en Conseil d’administration et autorisant la sociale « Docks el dépôts de charbon de L. Savon et Cie à souscrire un abonnement au timbre

Arrêté n° 673 portant reconnaissance du Domaine privé de l’Etat et de La colonie.