Textes officiels

Arrêté n° 685 pris en Conseil d’administration et portant subrogation de droit à bail.

Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 663 réglementant l’utilisation du pare à bétail.

Arrêté n° 654 pris en Consoil d’administration, concernant la poursuite de la prostitution clandestine et la lutte contre le péril rénérien.

Arrêté n° 653 pris en Conseil d’administration, réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique,

Arrêté n° 643 abrogeant l’arrêté en date du 10 mai 1927 accordant un permis d’occupation provisoire,

Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),

Arrêté n° 633 pris en Conseil d’administration. allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

Arrêté n° 630 portant modification à l’arrêté n° 1269, du 29 décembre sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 628 abrogeant l’arrête n° 773. en date du 4 août 1938, accordant un permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 625 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° 19 juin 1937 réorganisant et réglementant le service téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb

Arrêté n° 608 pris en Conseil d’administration, portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 311, du 15 mai 1936.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.

Arrêté n° 605 les opérations du recrutement des navigateurs indigènes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indument perçus,

Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 601 relatif a l’exportation de ferrailles.

Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 586 le 7 juin 1939

Arrêté n° 548 le 5 juin 1939

Arrêté n° 568 pris en Conseil d’administration, déterminant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.