Textes officiels

Décision n° 1265 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1255 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1253 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1254 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1258 nomination

Décision n° 1260 nomination

Décision n° 1256 conge

Décision n° 1249 nommant les membres supplémentaires de la Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de natires et embarcations.

Décision n° 1250 portant évacuation de M. perron administrateur de 1er classe des colonies; sur l’hôpital Michel Levy, de Marseille.

Décision n° 1248 nommant les membres de la Commission d’évaluation des réquisitions.

Décision n° 1246 allouant une indemnité forfaitaire de transport

Décision n° 1241 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1243 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1242 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1234 portant vérification des caisses au 31 décembre 1939

Décision n° 1236 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1228 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° nu” 1217 du 30 novembre 1939 churent M, Cazabun-Mazerolles des fonctions d’agent virer de Ia commune mixte de Djibouti

Décision n° nu 1218 du 30 novembre 1939 portait création d’une Commission spéciale de révision pour statuer sur l’aptitude militaire des étrangers

Décision n° n°1185 du 17 novembre 1939 nommant deux membres de In Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938

Décision n° n°” 1154 du 16 novembre 1959 autorisant le remboursement à M. Moskos Vassili du montant de son cautionnement.

Décision n° n 1179 du 16 novembre 1939 nommant les membres des Commissions d’appel et local appelées à statuer sur les de mandes d’allocations en faveur des familles des militaires mobilisés

Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…