Textes officiels

Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.

Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,

Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement

Arrêté n° 444 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° du 28 avril 1939. fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste,

Arrêté de Promulgation n° 427 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.

Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.

Arrêté n° 418 pris en conseil d’administration, portant refonte de la réglementation du travail extra-légal du service des douanes et délimitant la zone d’action normale de ce service dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 419 pris en conseil d’administration, portant réglementation de l’entrepôt spécial des huiles minérales, de leurs dérivés et résidus à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.

Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.

Arrêté n° 420 pris en conseil d’administration, modifiant les articles 12 et 14 de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 421 pris en Conseil d’administration, autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.

Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.

Arrêté n° 386 interdisant d’exercer la profession de marchand ambulant avant d’avoir obtenu l’autorisation spéciale du chef de la colonie.

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, fixant les conditions auxquelles seront désormais assujetties les lignes de transport et les distributions d’énergie électrique.

Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 355 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.