Textes officiels

Arrêté n° 2 portant règlement intérieur du quartier réserve.

Arrêté de Promulgation n° 353 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 05/04/1939 ministériel fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies.

Arrêté n° 341 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.

Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.

Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.

Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.

Arrêté n° n° 309 portant création d’un cours du soir pour Îles indigènes adultes à Tadjourah.

Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° ne 298 soumettant à autorisation spéciale l’abatage des chameaux.

Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.

Arrêté n° n° 296 pris en conseil d’administration et portant réglé sur le régime des es déplacement et fixant les indemnités de déplacement et de transbordement des bagages des fonctionnaires des cadre généraux métropolitains et locaux à la Coté française des Somalis

Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti.

Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.

Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Arrêté n° ne 294, pris en conseil d’administration, portant création à la Côte Française des Somalis d’un Service Zootechnique et des Epizooties.

Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.