Textes officiels

Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n°283 la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français;

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.

Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.

Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 260 portant règlementation des congés annuels de l’Enseignement Public.

Arrêté n° n° 246 du 20 mars 1939, promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 247 concernant la constatation de la qualité de sujet français à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° ne 225 modifiant l’arrêté local ne 865 du 8 août 1937, relatif à l’autorisation accordée à a S.F.LT. d’occuper une parcelle du Domaine public sur le terre-plein du Marabout.

Arrêté n° 10/03/1939 ministériel relatif à l’émission du diplôme d’ingénieur des arts et métiers dans la liste de titres exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 pour le concours des adjoints des services civils.

Arrêté n° ne 220 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Arrêté n° n° 209 du 7 mars 1959, promulguant à la Côte Française des Somalis el Dépendances :

Arrêté n° n° 200 du 2 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somali Dépendances:

Arrêté n° ne 196 portant création d’une prison au chef-lieu du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 18 pris en Conseil d’administration et portant modification à l’arrêté du 8 août 1938 instituant impôt personnel.

Arrêté n° n°11 L’arreté ministériel fixant le nombre de places affectées en vue du recrutement du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;

Arrêté n° 107 bis promulguant à la Côte française des No- malis et dépendances :

Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.

Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.