Textes officiels

Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.

Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,

Arrêté n° n°80 pris en Comseil d’Administration sur les Bruits:

Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.

Arrêté n° 80 pris en conseil d’administration sur les bruits.

Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.

Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.

Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:

Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° 56 pris en consell d’Administration accordant la concession provisoire du terrain dénommé «quartier réservé».

Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° 58 pris en conseil d’’Administration portant organisation des prisons.

Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° 57 pris en conseil d’administration portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.

Arrêté n° n 59 pris en Conseil d’Administration instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène dans la Côte Françcaise des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.