Textes officiels

Arrêté n° 1138 déterminant le nombre d’inscriptions an tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Arrêté n° 1141 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie.

Arrêté n° 1134 portant reprise des fonctions de lue suppléant par M.Ropagnol.

Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.

Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Arrêté n° 1129 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le cocfficient 10 aux tares en francs-0r établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger où en transit par l’étranger.

Arrêté n° 1105 modifiant et remplaçant l’article 5 de l’arrêté du 13 septembre 1938 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des somalis.

Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° 1104 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti

Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Arrêté n° 1102 rapportant l’arrêté n° 19 du 18 août 1938, autorisant divers conmmmreants indigènes à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Arrêté n° 1103 accordant un pernus d’occupation provisoire à M. Coccolios.

Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.

Arrêté n° 1079 pris en Conseil d’administration modifiant les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs prévus en matière de timbre de dimension.

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.

Arrêté n° 1072 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. Salem Mouti une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1071 pris en Conseil d’administration, accordant deux concessions perpétuelles dans le cimetière européen et ordonnant Le transfert des restes mortels.

Arrêté n° 1068 Conseil d’administration fixant les recettes et les dépenses du budget communal de Djibouti

Arrêté n° 1069 pris en Conseil d’administration, portant nomination d’un receveur municipal de La commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.