Textes officiels

Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».

Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Arrêté n° 1070 pris en Conseil d’administration, nommant les membres de la Commission municipale,

Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 26 pris en Conseil d’administration firant les taux des retenus de logement et d’ameublement

Arrêté n° 1061 déterminant le nombre inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1151 nommant M. Chamoïs secrétaire archiviste p. t. du Conseil d’administration

Arrêté n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Arrêté n° 1042 pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1043 pris en Conseil d’administration, réglementant l’attribution des congés à la milice indigène.

Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1003 portant reprise de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d’administration, de M. Hano, directeur de la Société des salines.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.

Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.

Arrêté n° 995 portant interdiction de circuler, pour les piétons et les troupeaux, sur l’aire d’atterrissage de l’aéroport de Djibouti.

Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté de Promulgation n° 979 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 970 pris en Conseil d’administration, autorisant M. H. Minassian à acquérir une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 971 pris en Conseil d’administration, réglementant la concession d’allocations viagères aux serviteurs indigènes de l’administration.

Arrêté n° 969 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. H. Minassian une parcelle de terrain déclasse.