Textes officiels

Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.

Arrêté n° 953 prorogeant d’une année l’autorisation d’occuper un terrain sur le terre-plein du port, accordée par arrêté du 31 août 1937, à la société de magasinage et d’entrepôts.

Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.

Arrêté n° 958 pris en Conseil d’administration, accordant à titre provisoire la concession n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Arrêté n° 959 pris en Conseil d’administration, autorisant le transfert des droits de concession provisoire et de superficie.

Arrêté n° 965 pris en Conseil d’administration, modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 960 pris en Conseil d’administration, portant répartition entre les articles du chapitre 14 du crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local, exercice 1938.

Arrêté n° 961 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937).

Arrêté n° 962 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1937), versement à la caisse de réserve de l’excédent de recettes sur les dépenses et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de cet exercice.

Arrêté n° 964 pris en Conseil d’administration, sur les correspendances-avion déposées à la Côte française des somalis et qui sont passibles d’une surtare aérienne.

Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .

Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,

Arrêté n° 943 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis les lois et décrets ci-après :

Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 910 fixant la tenue des agents de police dits « ascaris ».

Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.

Arrêté n° 906 portant modification à l’arrêté n° 100 en date du 4 février 1936 portant application du décret du 5 décembre 1935, concernant le recensement, le classement ce réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 895 complétant celui du 29 juillet 1938 qui a déterminée les modalités d’application à la colonie du décret du 25 avril 1938 relatif à la réglementation sur la répression de la fraude illicite des prix.

Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.

Arrêté n° 900 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;

Arrêté n° 890 du 9 septembre 1938.