Textes officiels

Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 887 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.

Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.

Arrêté n° 882 réglementant le mouillage des chalands dans une partie du port de Djibouti.

Arrêté n° 879 accordant un permis d’occupation provisoire à M. Hizam Ghaleb.

Arrêté n° 871 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 870 du 2 septembre 1938,

Arrêté n° 872 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 873 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° du 30 août 1938 modifiant les arrêts des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies.

Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.

Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).

Arrêté n° du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).

Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances

Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° n° 795. pris en conseil d’administration, relatif à de concessions de terrains qui pourront être accordées gratuitement, sur leur demande. aux indigènes originaires de la Côte française des Somalis qui auront effectué leur service militaire au bataillon des tiraiileurs somalis

Arrêté n° 794 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public,

Arrêté n° 6 aout 1938 Rectificatif à l’arrêté du 6 août 1938, n° 790, ‘ Rectificatif à l’arrêté du 23 décembre 1938 n°1250

Arrêté n° n° 791 provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat pris en conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passager: