Textes officiels

Arrêté n° 790 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments. de fonctions accordés aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Arrêté n° n790 du 6 août 1938, pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passagers Sur Far

Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 758 modifiant le lien de stockage des marchandises débarquées sur les quais du nouveau ports.

Arrêté n° 755 pris en Conseil d’administration modifiant les articles 2. 3, 5 et 7 de l’arrête du 17 novembre 1933 firant le mode de répartition du pro duit des amendes et confiscations en matière de douan

Arrêté n° 743 arrêté n° 743 du 29 juillet 1538.

Arrêté n° 753 déterminant les modalités d’application à la colo nie du décret du 25 avril 1938 modifiant et réglementation sur la répression de la hausse illicite des prix.

Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.

Arrêté n° 748 portant modification de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionne ment du Comité de surveillance des prix.

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.

Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)

Arrêté n° 732 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes B (exercice 1938)

Arrêté n° 726 portant modification de l’article 11 de l’arrêté du 24 octobre 1929, réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti

Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 719 Arrêté n° 719 du 16 juillet 1938.

Arrêté n° 718 Arrêté n° 718 du 16 juillet 1938.

Arrêté n° 717 Arrête n° 717 du 15 juillet 1938

Arrêté n° 714 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1938

Arrêté n° 696 pris en Conseil d’administration autorisant la Société du Comptoir européen d’acquérir la concession définitive d’une parcelle de de terrain sise à Boulaso.

Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 703 prix en Conseil d’administration modifiant l’article 0 de l’arrêté du 8 avril 1037 concernant le dépôt d’hydrocarbures de Djibouti.