Textes officiels

Arrêté n° 689 modifiant celui du 22 novembre 1937 instituant une Commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 699 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° 700 pris en Conseil d’administration accordant, à titre provisoire, la concession n » 103 bis du plan de lotissement du lot de Djibouti

Arrêté n° 698 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement d’une somme indûment perçue (vente de marchandises)

Arrêté n° 631 rendant exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937)

Arrêté n° 694 pris en Conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire

Arrêté n° 706 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes B (exercice 1938)

Arrêté n° 731 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire «lu 2 trimestre des patentes B Dikkil-Gobad, exercice 1938

Arrêté n° 701 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté n » 187 du 26 février 1938 portant classement à la colonie des immeubles, en semble le tableau y annexé

Arrêté n° 702 pris en Conseil d’administration portant réglementation des cautions bancaires pour marchés de travaux ou de fournitures à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 692 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans la colonie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 693 pris en Conseil d’administration approuvant le plan «l’un terrain sis à Ambouli et affecté à l’autorité militaire

Arrêté n° 695 pris en Conseil d’administration accordant une concession définitive à la Société du Comptoir européen

Arrêté n° 697 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations (vente de marchandises)

Arrêté n° 675 portant désignation d’un membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Hano, absent de la colonie.

Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.

Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.

Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938

Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux

Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.

Arrêté n° 637 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions «lu concours pour le recrutement des adjoints des services civils «les colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.