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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
23 juin 1973

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-1013/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
23 juin 1973

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1004/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-984/SG/FP infligeant un blâme à un assistant météorologiste .

n° 73-984/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-983/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-988/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique .

n° 73-988/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-985/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions .

n° 73-985/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.

n° 73-964/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-966/SG/FIN autorisant la société commerciale et financière de Djibouti à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

n° 73-966/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-978/SG/FIN portant nomination du commandant d’administration Pellois, régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique .

n° 73-978/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-967/SG/FIN autorisant la société immobilière de Djibouti et du TFAI à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Saline-Ouest (partie du TF n° 201) .

n° 73-967/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
20 juin 1973

Décision n° 73-977/SG/AI accordant un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) au garde Mohamed Houssein, Mle 684 .

n° 73-977/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
18 juin 1973

Décision n° 73-960/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Moussa Aden, Mle 832 .

n° 73-960/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
18 juin 1973

Décision n° 73-961/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Ahmed Waiss, Mle 705 .

n° 73-961/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
18 juin 1973

Décision n° 73-959/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Haroun Ahmed, Mile 972 .

n° 73-959/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
18 juin 1973

Décision n° 73-958/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Abdi Guiré, Mle 758 .

n° 73-958/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
15 juin 1973

Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »

n° 078-AC/VGHaut-commissariatColonialn° 15 du 10/08/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .

n° 73-939/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.

n° 73-953/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .

n° 73-948/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-951/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un adjudant-chef, secrétaire, «Cadres hors budget des armées » .

n° 73-951/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-949/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjiudant-chef, secrétaire, «cadres hors budget des armées ».

n° 73-949/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .

n° 73-950/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.

n° 73-929/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .

n° 73-924/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1973
Décision
13 juin 1973

Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .

n° 73-927/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 12 du 25/06/1973
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