Textes officiels

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrute ment des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.

Arrêté n° 624 portant nomination du chef de bataillon Tloine. commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais dans les fonctions de président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote française des Somalis

Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935

Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad

Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938

Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938

Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.

Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.

Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.

Arrêté n° 602 pris en Conseil d’administration, portant affectation de deux terrains à l’autorité militaire.

Arrêté n° 599 pris en conseil d’administration approuvant le plan de deux terrains militaires sis à Boulaos…

Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.

Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration, déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 596 rapportant un permis d’occupation provisoire accordé à M. Camilli.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)

Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.

Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.