Textes officiels

Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale

Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 553 remplaçant l’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignât ion «le» membres du conseil du contentieux administratif pour l’année 1938

Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial

Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte

Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto

Arrêté n° 526 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Arrêté n° 521 fixant les formes du budget et des comptes, la tenue des livres et des écritures. ainsi que la nomenclature des pièces justifica tives des recettes et des dépenses de l’Office colonial des mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 522 fixant au 15 janvier de chaque année la date à laquelle les associations d’anciens combattants, etc., devront faire parvenir au Gouverneur le nombre de leurs membres cotisants arrêté au 31 décembre de l’année précédente

Arrêté n° 524 portant règlement intérieur relatif au personnel administratif de l’Office colonial des mutilés. combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.

Arrêté n° 514 autorisant par délégation spéciale M. Berger, chef du cabinet du Gouverneur à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Arrêté n° 499 composant le Comité central des échanges commerciaux.

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat

Arrêté n° 497 prix en conseil d’administration.

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes:

Arrêté n° 494 prix en Conseil d’administratation rapportant l’arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police.

Arrêté n° n° 490 pris en conseil d’administration complétant et modifiant l’arrêté n° 878 du 31 août 1937 relatif aux indemnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 492 pris en Conseil d’administration complétant l’arrêté du 15 novembre 1924, réglementant le transfert des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.