Textes officiels

Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 487 rendant exécutoire supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice1938)

Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).

Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement

Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938

Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.

Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux

Arrêté n° 464 promulguant à la Côte français des Somalis et dépendances

Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)

Arrêté n° 435 pris en Conseil d’administration, relatif l’affranchissement postal des plis ou paquets de services recommandes où non par le receveur-comptable ou le receveur du bureau postal.

Arrêté n° 426 30 avril 1938

Arrêté n° 433 30 avril 1938

Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 442 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.

Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.

Arrêté n° 410 26 avril 1938

Arrêté n° 408 26 avril 1938

Arrêté n° 409 26 avril 1938

Arrêté n° 411 26 avril 1938

Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation

Arrêté n° 397 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, L’arrêté 10 août 1937, Le décret du 11 février 1938.

Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.