Textes officiels

Arrêté n° 348 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 31 janvier 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 19 mars 1938.

Arrêté n° 349 modifiant l’article 1er de l’arri té du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 338 pris en Conseil d’administration, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.

Arrêté n° 336 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 333 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 335 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 319 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Le décret du 8 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938.

Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.

Arrêté n° 401 fixant les pourcentages à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1933

Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.

Arrêté n° 313 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1938

Arrêté n° 312 pris en Conseil d’administration approuvant le montant des cotes indûment imposées comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936

Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938

Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938

Arrêté n° 309 prix en conseil d’administration.

Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.

Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.

Arrêté n° 300 rapportant le permis d’occupation provisoire accorde à M. Allard

Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.

Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.

Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.

Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937