Textes officiels

Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.

Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938

Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 270 rapportant l’arrêté du 10 février 1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé

Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 228 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique

Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.

Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 230 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 231 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, fixant le mode d’assiette, la quotité et les régles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938 sur le régime forestier de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Arrêté n° 216 réglementant les conditions à remplir pour exercer la profession d’écrivain publie

Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 198 abrogeant l’arrêté du 16 février 1938 et portant convocation du collège électoral pour l’élection des membre de la chambre de commerce en 1938.

Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.

Arrêté n° 183 portant modification à l’arrêté n a 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la côte française des Somalis.

Arrêté n° 179 portant le taux des indemnités pour perte d’envoi recommandé dans les relations entre États sous mandat français et Côte française des Somalis.

Arrêté n° 171 Créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :